Conditions générales d’utilisation du site yoranelixum.sbs
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) qui régissent votre accès et l’utilisation des services sur le site yoranelixum.sbs. En naviguant sur ce site, vous acceptez les modalités ci-après.
Version du 11 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’accès à yoranelixum.sbs implique l’acceptation pleine et entière des CGU applicables lors de votre navigation. Si vous refusez tout ou partie de ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ou nos services.
Définitions
Pour l’interprétation des CGU, les termes suivants sont entendus comme ci-dessous.
« Utilisateur » : toute personne naviguant ou sollicitant un service via le site yoranelixum.sbs.
« Prestataire » : toute personne ou entité fournissant des prestations, analyses ou conseils via le site.
« Services » : analyse de marché, prévisions, ou accompagnement destinés aux utilisateurs.
« Données personnelles » : informations identifiables fournies à yoranelixum.sbs.
Utilisation des services
Les services sont réservés aux personnes majeures et sont destinés uniquement à l’analyse et la compréhension du marché immobilier.
Eligibilité
L’utilisation du site et de ses services est réservée aux majeurs de plus de 18 ans résidant en France, capables juridiquement.
Accès interdit aux mineurs de moins de 18 ans.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à respecter la loi, la confidentialité et à ne pas détourner le site à des fins frauduleuses.
Usages interdits
Toute utilisation détournée, illicite ou abusive du site est interdite.
Propriété intellectuelle
Les contenus, analyses, logos, textes et tout élément du site sont protégés par le droit d’auteur français. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.
Contenus soumis par l’utilisateur
L’utilisateur reste responsable des informations, demandes ou commentaires transmis via le site.
Droits sur le contenu utilisateur
En communiquant des contenus, l’utilisateur accorde à yoranelixum.sbs le droit non exclusif de les exploiter aux fins du service.
Confidentialité et RGPD
Vos données sont traitées selon la politique de confidentialité accessible à tout moment. Consultez-la pour plus d’informations sur vos droits et leur exercice.
Lire la politiqueClause de non-responsabilité
Nous mettons tout en œuvre pour assurer la fiabilité des informations transmises, sans pouvoir garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs.
Mise en garde
Les résultats sont indicatifs et peuvent varier selon de nombreux paramètres, contextes locaux et évolutions futures du marché.
Limite de responsabilité
yoranelixum.sbs ne peut être tenu responsable des pertes résultant de l’utilisation des analyses, rapports, publications ou conseils.
Indemnisation
L’utilisateur garantit yoranelixum.sbs contre tout préjudice résultant d’une utilisation non conforme des services.
Modalités de résolution des litiges
En cas de litige, une résolution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En cas de désaccord, les parties peuvent recourir à un médiateur agréé pour tenter une solution extrajudiciaire.
Le recours amiable n’empêche pas la voie judiciaire.
Plateforme de résolution en ligne
Vous pouvez solliciter la plateforme européenne de règlement des litiges pour régler certains différends.
Plateforme en ligneDivisibilité
La nullité d’une clause n’affectera pas la validité des autres dispositions prévues.
Intégralité de l’accord
Les CGU constituent l’intégralité de l’accord entre vous et yoranelixum.sbs en matière d’utilisation du site.
Loi applicable et tribunal compétent
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relèvera du tribunal du ressort du siège social.
Résiliation
yoranelixum.sbs peut suspendre ou arrêter l’accès si les CGU sont violées, sans indemnité sauf mention contraire.
Modification
yoranelixum.sbs se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les utilisateurs sont notifiés de façon visible en cas de changement.
Contact conditions générales
Pour toute question relative aux CGU ou à l’accès au site, notre équipe reste joignable.
Adresse mail: content@yoranelixum.sbs
Téléphone: +33 (0)8 76-77-50-41
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’effet: 11 décembre 2025
Version: 2.1